L'accord de branche du 2 décembre 1998, et ses avenants successifs, définissent le champ de la Branche :
|
 opérateurs de télécommunications (exploitant des réseaux de télécommunication ouverts au public ou fournissant au public un service de télécommunication)
|
|
sociétés de commercialisation de services de télécommunications
|
|
fournisseurs d'accès Internet
|
|
fournisseurs de services de communication à distance
|
|
créateurs de sites Internet ou de portails
|
|
producteurs, agrégateurs et éditeurs de contenus destinés à l'animation des sites ou des portails
|
|
câblo-opérateurs
|
|
diffuseurs de programmes audiovisuels au sens des télécoms (à l'exclusion des chaînes de radio et de télévision)
|
|
sociétés de gestion de réseaux optiques passifs
|
|
sociétés de centres d'appels détenues par une société exerçant l’une des activités ci-dessus |
|
 |
| Liste des documents à télécharger |
Accord du 2 décembre 1998
Avenant du 18 février 1999
Arrêté d’extension du 6 mai 1999
Avenant 25 janvier 2002
Arrêté d’extension du 8 avril 2002
|
