Liste des documents à télécharger
Avenant du 18 février 1999
Arrêté d’extension du 6 mai 1999
Convention collective du 26 avril 2000
Arrêté d’extension du 12 octobre 2000
Avenant 25 janvier 2002
Arrêté d’extension du 8 avril 2002
Accord du 24 septembre 2004
Arrêté d’extension du 10 février 2005
Arrêté d’agrément du 18 février 2005
Salaires minima au 28 janvier 2005
Accord du 23 septembre 2005 portant sur la création des 2 CQPT de Conseiller clientèle