Liste des documents à télécharger
Avenant du 18 février 1999
Arrêté d’extension du 6 mai 1999
Convention collective du 26 avril 2000
Arrêté d’extension du 12 octobre 2000
Avenant 25 janvier 2002
Arrêté d’extension du 8 avril 2002
Accord du 24 septembre 2004
Arrêté d’extension du 10 février 2005
Arrêté d’agrément du 18 février 2005
Accord du 23 septembre 2005 portant sur la création des 2 CQPT de Conseiller clientèle