Un objectif

Transformer son expérience professionnelle et/ou bénévole en diplôme, titre professionnel ou certification de branche (CQP,…) : un salarié peut demander à bénéficier d’un congé spécifique pour participer aux épreuves de validation organisées par l’organisme chargé de délivrer le diplôme, titre ou certificat professionnel visé (entretien avec un jury et, éventuellement, mise en situation professionnelle). Le congé peut également être mobilisé pour les temps d’accompagnement du salarié à la préparation de cette validation.

Des conditions, une procédure

Le salarié doit :

	justifier d’une expérience professionnelle ou bénévole d’au moins 3 ans, en rapport direct avec le diplôme, titre ou certificat visé
	respecter un délai de franchise d’une année entre 2 congés pour VAE chez le même employeur
	adresser une demande écrite à l’employeur au plus tard dans les 60 jours qui précèdent le début des actions de VAE

Dans les 30 jours qui suivent la demande, l’employeur doit faire connaître sa décision : acceptation ou – sous condition – report. Le refus n’est possible que si le salarié ne répond pas aux conditions d’accès au congé pour VAE.

Pendant le congé pour VAE (24 heures de temps de travail maximum), le contrat de travail est suspendu. L’employeur n’est pas tenu de maintenir la rémunération ni de prendre en charge les frais de bilan.

Au terme du congé, le salarié retrouve son poste ou l’équivalent.

Il doit être demandé par le salarié au FONGECIF dont dépend l’entreprise. Selon ses critères et priorités, cet organisme peut prendre en charge la rémunération du salarié et, éventuellement, les coûts afférents à la VAE.

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